CONTRAT DE LOCATION DE COURTE DURÉE

LES PARTIES

Le présent contrat de location de courte durée (« Contrat ») est conclu le {{reservation_date}} entre les parties suivantes :

Voyageur : {{guest_name}} (« le Voyageur »), et
Hôte : {{host_name}} (« l'Hôte »).

LE LOGEMENT

L'Hôte accepte de louer au Voyageur le bien décrit ci-dessous, et le Voyageur accepte de le louer auprès de l'Hôte :

Adresse : {{address}}

Ci-après dénommé le « Logement ».

DURÉE DE LA LOCATION

Le Voyageur est autorisé à occuper le Logement à compter du {{checkin_date}} à partir de {{checkin_time}} et jusqu'au {{checkout_date}} à {{checkout_time}} (« Durée de la location »).

HEURES DE CALME

Les heures de calme sont fixées de 21h00 à 9h00 .

Durant cette période, tout bruit excessif est strictement interdit, aussi bien dans le Logement que dans les parties communes, par respect pour le voisinage.

OCCUPANTS

Le nombre total de personnes autorisées à séjourner dans le Logement pendant la Durée de la location est strictement limité à {{number_of_guests}} personnes , telles que déclarées lors de la réservation et dans le formulaire d'enregistrement.

Le Voyageur s'engage à ne loger ni inviter aucune personne non déclarée , de jour comme de nuit, sans autorisation écrite préalable de l'Hôte.

Frais pour personnes non déclarées

Toute personne non déclarée trouvée dans le Logement entraînera :

des frais supplémentaires par personne et par nuit ,
et pourra donner lieu à la résiliation immédiate du présent Contrat , sans remboursement.

Non-respect de la législation locale

Conformément à la législation marocaine en vigueur, la présence :

d'un couple non marié lorsque l'un ou les deux partenaires sont de nationalité marocaine,
ou de personnes de sexe opposé non autorisées légalement à cohabiter ,

constitue une violation grave du présent Contrat et de la loi locale.

Dans ce cas, l'Hôte se réserve le droit de :

refuser ou retirer immédiatement l'accès au Logement,
appliquer des pénalités financières ,
mettre fin au séjour sans remboursement , sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

IDENTIFICATION DES VOYAGEURS – CONFORMITÉ LÉGALE MAROCAINE

Conformément à la législation marocaine en vigueur, tous les voyageurs et occupants doivent obligatoirement :

remplir un formulaire d'enregistrement fourni par l'Hôte,
transmettre avant le check-in une pièce d'identité officielle et validée (carte nationale ou passeport),
et s'assurer que toutes les informations d'identité sont correctement renseignées et mentionnées dans le formulaire .

L'accès au Logement est strictement réglementé à la réception et à la validation de l'ensemble des pièces d'identité .

À défaut, l'Hôte se réserve le droit de refuser l'accès ou d'interrompre le séjour, sans remboursement .

COUPLES MAROCAINS – CERTIFICAT DE MARIAGE

Les couples dont l'un ou les deux partenaires sont de nationalité marocaine doivent fournir un certificat de mariage valide avant l'entrée dans le logement.

En l'absence de ce document ou en cas de non-conformité, l'accès pourra être refusé ou le séjour interrompu, sans remboursement.

FRAIS DE RÉSERVATION

Le Voyageur s'engage à régler l'intégralité du montant de la location tel que détaillé lors du processus de réservation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de départ anticipé, quel qu'en soit le motif.

FRAIS ET SERVICES

L'Hôte prend en charge l'ensemble des charges et services du Logement, à l'exception de : Aucun.

DÉPÔT DE GARANTIE

Aucun dépôt de garantie n'est exigé.

Toutefois, le Voyageur demeure pleinement responsable de tout dommage, dégradation, frais supplémentaires, pénalités ou interventions rendus nécessaires du fait du non-respect du présent Contrat, qui pourront être facturés directement.

ANIMAUX

Les animaux sont strictement interdits , sans aucune exception.

Infraction – pénalités et frais

Toute présence d'animaux constatere entraînera :

des pénalités financières supplémentaires ,
des frais de nettoyage et de démontage par une société professionnelle ,
et pourra donner lieu à une résiliation immédiate du séjour , sans remboursement.

POLITIQUE DE NON-FUMEUR

Il est strictement interdit de fumer dans le logement, y compris aux fenêtres, balcons et parties communes attenantes.

Infraction – détection et frais

Toute détection d'odeur de cigarette, de mégots, de cendres ou de résidus de tabac, constatée par la société de ménage ou l'Hôte , entraînera :

des frais de nettoyage approfondi et de désodorisation par une société professionnelle ,
ainsi que des pénalités financières supplémentaires , facturées sans contestation possible.

PERSONNE DE CONTACT

Nom : {{host_name}}

Téléphone : {{host_phone}}

Courriel : {{host_email}}

SOUS-LOCALISATION

La sous-location du Logement est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Hôte.

INSPECTION ET ACCÈS AU LOGEMENT

L'Hôte ou ses représentants peuvent accéder au Logement pour inspection ou réparations urgentes, avec un préavis raisonnable, sauf en cas d'urgence.

ENTRETIENS ET RÉPARATIONS

Le logement est réputé en parfait état à l'entrée.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de trois (3) jours après l'entrée dans les lieux.

Les réparations rendues nécessaires par une négligence ou un usage non conforme seront à la charge du Voyageur.

DÉCHETS

Le Voyageur s'engage à évacuer tous les déchets conformément aux instructions de l'Hôte.

JOUISSANCE PAISIBLE – INTERDICTION DE FÊTES

Le Voyageur s'engage à adopter un comportement respectueux.

Les fêtes, soirées, rassemblements et événements sont strictement interdits et entraîneront la résiliation immédiate du Contrat sans remboursement.

INTERDICTION DE FILMER

Il est interdit de filmer ou de photographier le Logement à des fins commerciales ou professionnelles sans autorisation écrite préalable de l'Hôte.

RESPONSABILITÉ DE L'HÔTE

Le Voyageur et ses invités dégagent l'Hôte de toute responsabilité en cas de blessure, dommage, perte ou vol.

FRAIS D'AVOCAT

Le Voyageur accepte de prendre en charge tous les frais, honoraires et dépenses engagées par l'Hôte pour faire respecter le présent Contrat.

UTILISATION DU LOGEMENT

Le Logement est destiné exclusivement à un usage résidentiel.

Toute activité commerciale est interdite.

ACTIVITÉS ILLÉGALES

Toute activité illégale entraînera la résiliation immédiate du Contrat sans remboursement.

OBJETS PERSONNELS

Les objets oubliés ne relèvent pas de la responsabilité de l'Hôte.

Sans réclamation sous deux (2) semaines , l'Hôte pourra en disposer librement.

DROIT APPLICABLE

Le présent Contrat est régi par les lois en vigueur dans la juridiction où est situé le Logement.