CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des réservations effectuées via le site www.tiguemmi.ma, le portail voyageur ou toute plateforme partenaire.

Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes conditions.

2. Objet du contrat

Le présent contrat est un contrat conclu à distance ayant pour objet :

la location meublée de courte durée,

les services de conciergerie associés,

toute prestation complémentaire proposée par Tiguemmi Conciergerie.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD).

Ils correspondent aux prix en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

Tiguemmi Conciergerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif sur les réservations confirmées.

4. Modalités de paiement

Le règlement des réservations s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Vantage Payment System (VPS), prestataire de services de paiement agréé.

Les transactions sont :

Cryptées et sécurisées conformément aux normes en vigueur

Protégées par authentification bancaire (3D Secure si applicable)

Directement traitées par VPS

Tiguemmi Conciergerie ne conserve aucune donnée bancaire.

La réservation n’est confirmée qu’après validation effective du paiement.

En cas :

de refus bancaire,

d’échec de transaction,

d’insuffisance de fonds,

ou d’absence de règlement,

la réservation pourra être annulée sans préavis.

💳 Pré-autorisation et dépôt de garantie

Tiguemmi Conciergerie peut effectuer une pré-autorisation bancaire ou exiger un dépôt de garantie avant l’arrivée.

Cette pré-autorisation permet de couvrir :

dommages éventuels,

ménage excessif,

pénalités liées au non-respect du règlement intérieur.

Le client autorise expressément le débit des sommes dues en cas de constatation de frais.

⚖️ Contestation bancaire (Chargeback)

En cas de contestation bancaire alors que :

le séjour a été consommé,

ou que les conditions d’annulation ne permettent pas de remboursement,

Tiguemmi Conciergerie se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement et de transmettre les éléments contractuels aux établissements financiers concernés.

5. Confidentialité des données

Les données collectées sont nécessaires au traitement des réservations et sont traitées de manière confidentielle conformément à la législation marocaine.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

6. Conditions d’annulation avant arrivée

Les conditions suivantes s’appliquent :

Annulation plus de 14 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral.

Annulation entre 14 jours et 7 jours avant la date d’arrivée : remboursement à hauteur de 50%.

Annulation moins de 7 jours avant la date d’arrivée : aucun remboursement.

Les frais bancaires éventuels restent à la charge du client.

La date prise en compte est celle de la réception écrite de la demande d’annulation.

7. Interruption de séjour

En cas de départ anticipé pour quelque motif que ce soit :

Aucun remboursement ne sera accordé.

Aucun avoir ne sera proposé.

Les sommes versées restent définitivement acquises.

8. Utilisation du logement

Le logement est exclusivement destiné à un usage d’habitation temporaire.

Il est strictement interdit :

d’organiser des événements ou fêtes,

de dépasser le nombre de voyageurs déclarés,

de fumer à l’intérieur,

de troubler le voisinage.

Toute violation pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.

9. Enregistrement obligatoire

Conformément à la réglementation marocaine, le séjour est conditionné à :

la complétion du formulaire d’enregistrement en ligne,

la transmission des pièces d’identité de tous les voyageurs,

la signature électronique du contrat de location courte durée.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner l’annulation de la réservation sans remboursement et le refus d’accès au logement.

10. Force majeure

Tiguemmi Conciergerie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure : catastrophes naturelles, troubles civils, grèves, décisions administratives, coupures générales ou tout événement indépendant de sa volonté.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Il est interdit de :

republier,

reproduire,

utiliser le logo ou le contenu sans autorisation écrite.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi marocaine :

Tiguemmi Conciergerie ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes,

ni des objets personnels laissés par le client,

ni des dommages résultant d’un usage inapproprié du logement.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rabat.

14. Mentions légales

TIGUEMMI CONCIERGERIE

Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique (SARLAU)

Siège social : 5 RUE DARAA, RES FATIMA ZAHRA, APT 5 AGDAL RABAT, MAROC

Registre de Commerce (RC) : 179537

Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : 003545135000082

Identifiant Fiscal (IF) : 66046990

Email : tiguemmi.booking@gmail.com

Téléphone : +212 661 59 59 04